Le Sénat supprime l’obligation du pass sanitaire pour les mineurs du projet de loi

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Les sénateurs ont adopté l’amendement 94, qui “a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs”. Des aménagements pour les moins de 18 ans devaient déjà être fixés par un décret, mais ici, c’est l’obligation générale qui est supprimée.

La Cnil et la Défenseure des droits avaient émis des réserves quant à l’obligation pour les mineurs de présenter un pass sanitaire pour accéder à des lieux de loisirs notamment.

Le gouvernement avait prévu qu’elle entrerait en vigueur fin août pour les 12-17 ans, contre début août pour le reste de la population.

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