Pass sanitaire: une amende jusqu’à 1 500 euros

Vues : 0

Le porte-parole du gouvernement a donné des précisions sur les sanctions applicables en cas de non-respect de ces mesures.

La contravention en cas de premier manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller “jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale”, a indiqué Gabriel Attal.

Ce montant est inférieur au premier souhait de l’exécutif qui avait proposé une amende de 9 000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d’État.

Dans le projet de loi adopté lundi en Conseil des ministres, le pass sanitaire sera rendu obligatoire notamment dans les cafés, restaurants ou encore les trains et certains centres commerciaux.

Avec AFP