Feu vert du Conseil constitutionnel au pass sanitaire

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Le Conseil constitutionnel a validé lundi le projet controversé de “pass sanitaire” prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.

Le “pass sanitaire” sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.

Il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

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