Le Conseil constitutionnel a validé, l’essentiel du projet de loi “séparatisme”

août 13, 2021août 13, 2021 Jm Enzo R Aucun commentaire Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin, Loi, Projet

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Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte “confortant le respect des principes de la République”, n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures.

Porté par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, le projet contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, “la lutte contre la haine en ligne”, la protection des “fonctionnaires” et des “enseignants”, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des “associations”, une meilleure transparence des cultes et de leur “financement”, ou encore la lutte contre les certificats de “virginité”, la “polygamie ou les mariages forcés”.

Avec AFP