Le Conseil constitutionnel valide la vaccination obligatoire des soignants

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Réunis depuis ce matin dans leur aile du palais-Royal surplombant la rue de Montpensier, les sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur verdict sur le projet de loi sanitaire.

Le pass sanitaire et la vaccination des soignants sont validés, mais l’isolement obligatoire et l’éventuelle rupture anticipée d’un CDD ou intérim sont censurés.

Avec AFP

Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, [Loi relative à la gestion de la crise sanitaire] Non conformité partielle – réservehttps://t.co/wFmIdlbvaQ pic.twitter.com/5FRTTmx83S

— Conseil constit (@Conseil_constit) August 5, 2021

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