Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

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Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès controversé des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022.

Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi “vigilance sanitaire”, adopté vendredi par le Parlement, portaient une “atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée”.

Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu’à l’été opérait “une conciliation équilibrée” entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

Avec AFP