Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire aux établissements et lieux de culture

Vues : 0

Please follow and like us:
0
14
Pin Share14

Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes, a-t-il indiqué ce lundi dans un communiqué:

«En l’attente d’une nouvelle loi, et compte tenu de la récente dégradation de la situation sanitaire, le Premier Ministre [a] le pouvoir de prendre une telle mesure.»

«Le juge des référés a par ailleurs rejeté les référés liberté au motif que le décret n’était pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées», a encore précisé le Conseil d’État dans son communiqué.

Avec AFP

Please follow and like us:
0
14
Pin Share14

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

RSS
Follow by Email
Twitter
Visit Us
Follow Me
PINTEREST0
LINKEDIN101
Share
INSTAGRAM0