Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire aux établissements et lieux de culture
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Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes, a-t-il indiqué ce lundi dans un communiqué:
«En l’attente d’une nouvelle loi, et compte tenu de la récente dégradation de la situation sanitaire, le Premier Ministre [a] le pouvoir de prendre une telle mesure.»
«Le juge des référés a par ailleurs rejeté les référés liberté au motif que le décret n’était pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées», a encore précisé le Conseil d’État dans son communiqué.
Avec AFP
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