Pass sanitaire : le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l’Assemblée
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Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a rejeté en bloc ce jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de “vigilance sanitaire” qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
L’Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte conforme aux vœux du gouvernement.
Les sénateurs du groupe Les Républicains “déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel”, a d’ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR). Des recours sont aussi prévus par les députés LR et de gauche.
Avec AFP
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