Recours devant la justice de l’UE contre le pass sanitaire européen

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Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du règlement instaurant le passe sanitaire européen, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de l’UE.

Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme “Abenante et autres”, ont déposé ce recours le 30 août contre le Conseil institution représentant les Etats membres- et le Parlement européen, qui ont approuvé le règlement instaurant le “Certificat Covid numérique de l’UE”, entré en vigueur le 1er juillet.

Ils demandent l’annulation de la totalité du règlement, ou au moins la partie concernant les tests et la vaccination. En attendant la décision de la justice européenne sur le fond, ils réclament une suspension immédiate des dispositions contestées.

Avec AFP

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