Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire: le Sénat va poser ses conditions

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À la veille d’un nouvel assouplissement des restrictions, le Sénat dominé par l’opposition de droite s’apprête à modifier ce mardi le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence et son controversé “pass sanitaire”, afin de renforcer la protection des droits individuels.

L’article premier du texte, qui avait donné lieu à un “couac” dans la majorité présidentielle la semaine dernière à l’Assemblée nationale, a été “substantiellement” modifié par les sénateurs en commission, à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas. Pour le rapporteur, il s’agit de sortir de la “confusion” que porterait le texte du gouvernement en maintenant, dans le régime transitoire, la possibilité de restrictions aux libertés permises par l’état d’urgence sanitaire.

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